CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet specialistepuericulture.com. Elles régissent les relations entre l’acheteur et le vendeur, définissant les droits et obligations de chacune des parties.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site specialistepuericulture.com, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur s’engage à fournir des descriptions précises et des images fidèles des articles.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Toute commande suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec un client ou de non-paiement.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros et comprennent les taxes en vigueur. Le vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Le vendeur garantit la confidentialité des données bancaires.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur. Les risques sont transférés à l’acheteur au moment de la livraison.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner tout ou partie de sa commande.
ARTICLE 8 – GARANTIES
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. L’acheteur est invité à vérifier les articles dès leur réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits ou d’un événement de force majeure.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site specialistepuericulture.com sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
ARTICLE 12 – LITIGES
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du vendeur.
ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 14 – ACCEPTATION
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente
